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Oculus for Business Garantie limitée

Dernière mise à jour : 30 mars 2020

La présente Garantie limitée d’Oculus for Business (la « Garantie limitée ») est octroyée par Facebook Technologies, LLC sise 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025 (« Oculus », « nous », « notre » ou « nos ») à votre organisation (« vous » ou « votre ») ayant acheté auprès d’Oculus ou d’un revendeur habilité dans un Territoire Oculus le(s) nouveau(x) visiocasque(s) inédit(s) Oculus for Business et les accessoires Oculus inclus dans le coffret du visiocasque, ce qui peut inclure les blocs d’alimentation, les manettes, les protections faciales standard, les espacements pour lunettes et les câbles de recharge, à l’exclusion, dans chaque cas, d’un logiciel (collectivement dénommés les « Produits garantis »). Par souci de clarté, cette Garantie limitée s’applique aux Produits professionnels, et non aux Produits du consommateur, au sens de l’Accord.

Nous vous octroyons cette Garantie limitée dans le cadre de l’Accord d’utilisation professionnelle d’Oculus for Business (https://business.oculus.com/legal/enterprise-use-agreement/) (« l’Accord »), votre utilisation des Produits garantis étant soumise aux conditions de l’Accord précité. Les termes dont la première lettre est en majuscule et qui ne sont pas définis dans la présente Garantie limitée s’entendent conformément aux définitions de l’Accord.

1.
Champ d’application. Nous déclarons que le Produit garanti, sous réserve d’une utilisation normale et en adéquation avec le but prévu, fonctionnera, par nature, conformément à nos spécifications techniques ou à la documentation d’accompagnement dudit Produit garanti (la « Fonctionnalité garantie ») pendant la Période de garantie (définie ci-après). Dans la mesure où le Produit garanti nécessite des logiciels ou des services Oculus pour pouvoir proposer la Fonctionnalité garantie, nous mettrons ces logiciels et services à disposition pour toute la durée de la Période de garantie. Nous pouvons, à notre entière discrétion, mettre à jour, modifier ou limiter ces logiciels et services tant que nous respectons la Fonctionnalité garantie ou l’améliorons. La présente Garantie limitée ne couvre pas les Services d’assistance ou les Logiciels fournis en lien avec le Produit garanti.
2.
Autres conditions générales.
1. a.
  Enregistrement et mise à jour des logiciels. La couverture proposée par la présente Garantie limitée et la soumission de toute réclamation effectuée au titre de la Garantie limitée peuvent être conditionnées par (i) l’enregistrement de votre Produit garanti et (ii) l’installation de la dernière version des logiciels requis. Il peut également vous être demandé de fournir à Oculus une preuve d’achat du Produit garanti lors de l’enregistrement ou de toute réclamation effectuée au titre de la Garantie limitée.
2. b.
  Territoire. La présente Garantie limitée est applicable uniquement sur le Territoire Oculus dans lequel vous avez acheté le Produit garanti, sauf si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (« l’EEE »), auquel cas la Garantie limitée est applicable dans l’ensemble des pays de l’EEE. Dans le cadre de la présente Garantie limitée, un Produit garanti peut être retourné uniquement en vue d’être réparé au sein d’un Territoire Oculus. La disponibilité du service de garantie et les délais de réponse peuvent varier selon le Territoire Oculus.
3. c.
  Période de garantie. La présente Garantie limitée couvre le Produit garanti pour une durée de deux ans qui commence à compter de la date à laquelle vous activez le logiciel professionnel via l’application mobile du Gestionnaire d’appareils (le cas échéant) ou dans les 90 jours suivant la date d’expédition de votre Produit garanti (la « Période de garantie »). La Période de garantie applicable à un Produit garanti réparé ou remplacé en vertu de la présente Garantie limitée se poursuivra au plus tard jusqu’à : (i) l’expiration de la Période de garantie initiale et (ii) 90 jours après la réception du Produit garanti échangé ou réparé. Si l’Accord expire en vertu de l’alinéa 9(a) de l’Accord ou que la présente Garantie limitée prend fin en vertu de l’alinéa 9(b), la Période de garantie prendra fin au même moment.
3.
Réparation. Si votre Produit garanti n’est pas conforme à la Fonctionnalité garantie ou ne dépasse pas les attentes la concernant, nous le réparerons ou le remplacerons, en tout ou partie, ou vous rembourserons le montant déboursé pour l’achat dudit Produit garanti. Nous déciderons de l’approche à adopter pour résoudre les problèmes à notre seule discrétion. Si nous estimons qu’un Produit garanti doit être échangé, nous vous fournirons soit une version neuve ou remise à neuf (reconditionnée) du Produit garanti, soit un nouveau modèle ou un produit comparable au Produit garanti. La présente clause 3 définit les seules voies de recours dont vous disposez en cas de manquement à la présente Garantie limitée.
4.
Assistance.
1. a.
  Soumission des réclamations. Toute réclamation effectuée au titre de la présente Garantie limitée doit être déposée sur https://business.oculus.com/support/contact durant la Période de garantie.
2. b.
  Sauvegarde des données et des programmes ; Limitation de responsabilité d’Oculus.
  i.
  Vous êtes tenu de sauvegarder et de supprimer toutes les données, y compris les informations personnelles et confidentielles, stockées sur le Produit garanti avant de nous l’envoyer.
  ii.
  Nous ne pouvons garantir : (i) la sécurité ou la confidentialité de vos données ou programmes stockés sur le Produit garanti, (ii) notre aptitude à réparer le Produit garanti sans risque ou perte de vos données ou programmes, ou (iii) que la version de remplacement du Produit garanti contiendra vos données ou programmes. Vous envoyez un Produit garanti contenant vos données ou programmes à vos risques et périls.
5.
Échange anticipé. Durant la Période de garantie de votre Produit garanti, Oculus vous offre un programme d’échange anticipé pour les réparations ou les échanges du Produit garanti. Oculus se réserve le droit de déterminer l’éligibilité de tout Produit garanti pour un échange anticipé. L’échange anticipé n’est disponible que dans les Territoires Oculus. Si vous estimez que votre Produit garanti respecte les conditions d’un échange anticipé, veuillez contacter Oculus à l’adresse https://business.oculus.com/support/contact et Oculus vous fournira des instructions supplémentaires concernant l’échange anticipé ou l’échange standard. Les délais de livraison des échanges dépendent de plusieurs facteurs comme votre situation géographique (notamment eu égard aux contrôles des importations et des exportations dans votre région), les conditions météorologiques et/ou d’autres facteurs indépendants de la volonté d’Oculus.
6.
Exclusions. La présente Garantie limitée ne s’applique pas, et vous ne disposez d’aucun droit en vertu des présentes, dans les cas suivants : (a) usure normale du Produit garanti ; (b) dommages causés par une utilisation excessive, une mauvaise utilisation, un accident (impact physique accidentel, exposition à un liquide, à de la nourriture ou à d’autres agents contaminants, etc.), de la négligence, un mauvais traitement, un stockage inapproprié, une réparation inappropriée ou non autorisée, ou toute autre modification, altération ou utilisation du Produit garanti avec du matériel, des appareils, des logiciels, des services inappropriés ou d’autres articles tiers non autorisés ; (c) utilisation non conforme à la documentation du Produit garanti ; (d) produits reconditionnés, exception faite de ceux fournis dans le cadre de la clause 3 de la présente Garantie limitée ; (e) Produit garanti obtenu auprès d’autres fournisseurs qu’Oculus ou que les revendeurs Oculus autorisés ; (f) produits non fournis par Oculus, y compris les produits tiers vendus sur le Site web d’Oculus for Business, le contenu utilisateur et le Contenu tiers ; (g) utilisation du Produit garanti contrevenant à des lois, réglementations ou ordonnances en vigueur là où le Produit Garanti est utilisé ; (h) Produit garanti sur lequel la dernière version du logiciel distribuée par Oculus n’a pas été installée ; (i) dommages subis par le Produit garanti causés par des actes ou des omissions de votre part, de vos Utilisateurs autorisés, de tout tiers ou Contenu tiers, ou (j) fonctionnalités ou paramètres de performance liés à des logiciels ou services distincts de la Fonctionnalité garantie du Produit garanti. La présente Garantie limitée exclut toute garantie spécifique que le Produit garanti fonctionnera en temps utile, de manière continue ou sécurisée ou sera exempt d’erreurs et qu’aucune perte de données n’aura lieu. La présente Garantie limitée est déclarée nulle et non avenue si (i) un Produit garanti est retourné alors que les étiquettes ont été retirées, endommagées ou falsifiées ou s’il a été altéré (y compris par le retrait non autorisé de tout composant ou de l’enveloppe extérieure) ou si (ii) vous désinstallez du Produit garanti tout logiciel fourni par Oculus. La présente Garantie limitée ne couvre pas la perte ou la récupération, la suppression et l’installation de données ; il vous incombe de sauvegarder régulièrement vos données, par voie électronique ou physiquement, si vous souhaitez conserver vos données. En outre, vous reconnaissez expressément qu’Oculus peut supprimer toute donnée restante sur le Produit garanti afin de fournir des services. Les coûts liés à la récupération, la suppression et l’installation des données ne sont pas recouvrables au titre de la présente Garantie limitée.